Demande d’aménagement du parcours de scolarisation – Rentrée scolaire 2024-2025

Calendrier prévisionnel – Rentrée scolaire 2024-2025

Maison Départementale de l’Autonomie – Education Nationale

Demande d’aménagement du parcours de scolarisation

 

Elèves ciblés

Type de demande

Date limite de dépôt des dossiers

Elèves non connus de la MDA

1ère demande

15/01/2025

Elèves connus de la MDA

Renouvellement avec ou sans orientation médico-sociale

31/03/2025

A noter : les demandes déposées après ces dates ou incomplètes seront étudiées par la MDA mais la notification de droits ne pourra pas être garantie pour la rentrée scolaire.

Pour que le dossier de votre enfant soit étudié et pour que les droits puissent lui être attribués pour la rentrée scolaire, les dossiers devront être déposés complets à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA), avec l’ensemble des pièces ci-dessous :

 

Pièces obligatoires :

  • Certificat médical de moins de 12 mois
  • Photocopie de justificatif d’identité de la personne handicapée en cours de validité de l’enfant et de son ou ses représentants légaux
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Attestation du jugement attestant des modalités d’exercice de l’autorité parentale (le cas échéant)

 

Le dossier devra aussi inclure les pièces scolaires suivantes, si vous êtes en leur possession :

 

Pour une 1ère demande :

  • Le GEVA-SCO 1ère demande complété par l’équipe éducative
  • Les synthèses du psychologue scolaire et les bilans psychométriques
  • Les bilans orthophoniques et ergothérapeutiques avec listes détaillées pour demande de matériel pédagogique adapté
  • Si existence d’un PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé), d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ou d’un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative), le détail des aménagements déjà mis en place et leur évaluation

 

Pour un renouvellement :

  • Le GEVA-SCO réexamen scolaire complété lors de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS)
  • Les synthèses du psychologue scolaire et les bilans psychométriques
  • Les bilans orthophoniques et ergothérapeutiques avec listes détaillées pour demande de matériel pédagogique adapté
  • Si utilisation de matériel adapté, l’évaluation de ce matériel
  • Les bilans du SESSAD en cas d’accompagnement

 

CALENDRIER PREVISIONNEL MDA EDUCATION NATIONALE 2025